Alors que le patronat et les syndicats négocient actuellement une nouvelle refonte du régime d’assurance-chômage, un décret qui revoit le barème des sanctions s’appliquant aux chômeurs qui ne respectent pas leurs obligations vient d’être publié au Journal officiel. Un décret qui découle de la loi avenir professionnel votée cet été dont l’idée, sur ce volet, est non seulement de rendre les sanctions plus cohérentes mais aussi d’appliquer le programme présidentiel d’Emmanuel Macron qui prévoyait un durcissement des règles en vigueur.

Jusqu’à aujourd’hui, ne pas se rendre à un entretien à Pôle emploi pouvait entraîner deux mois de suspension des allocations-chômage quand ne pas justifier d’actes positifs de recherche d’emploi était sanctionné par deux semaines de radiation. Désormais, la non-présentation à un entretien peut être sanctionnée par un mois de suspension. Tout autre manquement important – essentiellement l’incapacité à justifier une recherche d’emploi – entraîne la suppression pure et simple des allocations pendant un mois au premier manquement, pendant deux mois au deuxième et quatre mois au troisième.

Comme l’a révélé Le Monde, ce décret est plus dur que le barème présenté initialement par le ministère du Travail en mars 2018 (qui limitait à 15 jours la suspension pour non-présentation à un entretien), ce qui a agacé les syndicats. La réforme va même plus loin: le pouvoir de diminuer les allocations revient à Pôle emploi alors que l’agence ne pouvait auparavant que suspendre des droits, leur réduction étant aux mains des préfets.

En outre, le gouvernement Philippe renforce une mesure lancée sous la précédente mandature: la création d’équipes dédiées au contrôle des demandeurs d’emploi, qui dépendaient auparavant de leurs conseillers eux-mêmes. Ces équipes dédiées passeront de 200 à 600 personnes d’ici à mi-2019, puis à 1000 d’ici à 2020. Selon une étude de Pôle emploi publiée fin août, 12 % des chômeurs montraient une «insuffisance de recherche d’emploi».

«C’est fait tout simplement dans une logique qui est une logique de justice», a plaidé Aurore Bergé, porte-parole des députés LREM. La députée a défendu un «équilibre entre des droits supplémentaires», par exemple en matière de formation, et des «devoirs supplémentaires, recherche d’emploi notamment. A partir du moment où vous ne venez pas à votre rendez-vous avec Pôle emploi et donc que vous n’êtes pas dans une recherche active d’emploi et que vous ne respectez pas quelque part le contrat que vous passez avec la société, avec les Français, c’est logique qu’il puisse y avoir des sanctions», a-t-elle estimé.

Source : Le Figaro