Parfois, un tout petit geste de rien du tout peut avoir une portée symbolique beaucoup plus grande qu’on ne pourrait le croire.

En effet, il n’est pas toujours nécessaire de poser un geste illégal pour que les conséquences soient graves. Trop souvent, tout n’est qu’une question de contexte et voilà qu’une Algérienne l’a appris bien malgré elle.

Tout débute lors d’une cérémonie d’accueil dans la nationalité française organisée en préfecture en juin 2016.

Pour l’occasion, le secrétaire général de la préfecture de l’Isère, ainsi qu’un élu d’une commune de ce département sont présents et on fait alors signe aux invités de leur serrer la main.

Or, voilà qu’une Algérienne en attente de sa demande naturalisation, refuse tout bonnement de se prêter à l’exercice, expliquant que sa décision est motivée par ses « convictions religieuses ».

Malheureusement pour la dame, ce geste symbolique lui aura coûté très cher.

Bien que la femme était mariée à un Français depuis 2010, voilà que le Conseil d’Etat a validé le rejet de sa naturalisation.

Cette décision relève directement de la plus haute juridiction administrative.

Aux dires des services gouvernementaux, la décision de l’Algérienne de ne pas serrer la main d’un préfet a clairement démontré qu’elle « empêchait qu’elle puisse être regardée comme assimilée à la communauté française ».

Dans une décision rendue publique le 11 avril dernier, le Conseil d’État a expliqué sa décision ainsi: « En estimant qu’un tel comportement, dans un lieu et à un moment symboliques, révélait un défaut d’assimilation, le Premier ministre n’a pas fait une inexacte application des dispositions de l’article 21-4 du Code civil. »

L’article du Code civil dont il est ici question prévoit que « le gouvernement peut s’opposer (…) pour indignité ou défaut d’assimilation autre que linguistique à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans ».

Rappelons aussi qu’au terme du même article, on spécifie aussi que: « L’étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité . »

Toutefois, comme le stipule le site Alwihda Info, « l’acquisition de la nationalité française par le mariage avec un ressortissant français n’est pas de droit et le Gouvernement peut s’opposer par décret pris en Conseil d’Etat à accorder la nationalité française à un(e) ressortissant(e) étranger(ère) marié(e) avec un(e) ressortissant(e) français(e). »

Source: BFMTV
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