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Deux femmes de djihadistes assignent l’État français en justice pour exiger leur rapatriement et celui de leurs enfants
Détenues dans le camp de Roj situé dans le Kurdistan syrien, deux femmes de djihadistes ont déposé un recours par la voix de leurs avocats afin de contraindre la France à les rapatrier.
présentées par maîtres William Bourdon et Vincent Brengarth, les deux femmes de djihadistes retenues en Syrie avec leurs six enfants ont saisi le tribunal administratif de Paris dans le cadre d’une procédure de référé. Elles demandent à la justice de contraindre l’État français à les rapatrier.
« Nous sommes devant la chronique de la mort annoncée d’enfants français en bas âge, otages d’un cynisme d’État », ont plaidé les avocats des plaignantes. « Ainsi, les enfants de terroristes deviennent responsables de leurs géniteurs », ont-ils ajouté en évoquant un sondage affirmant que seul un Français sur trois serait favorable au retour des djihadistes sur le territoire national.
« On ne veut pas dire à nos compatriotes qu’il existe une obligation juridique de les faire revenir en France. On cherche à tout prix à ‘déjuridiciser’ la décision: cette position est archaïque et obsolète », affirment maîtres Bourdon et Brengarth.
S’appuyant sur diverses jurisprudences ainsi que sur la Déclaration des droits de l’enfant – un texte proclamé par l’Onu le 20 novembre 1959 qui n’a pas force de loi –, les deux avocats ont tout fait pour convaincre la présidente du tribunal qu’il s’agissait d’une problématique purement juridique
Selon William Bourdon et Vincent Brengarth, « les juridictions kurdes n’ont pas la capacité de juger nos ressortissants, car la qualification d’association de malfaiteurs à caractère terroriste n’existe pas dans leur législation ».
Des arguments balayés par la représentante du ministère des Affaires étrangères qui estime que le tribunal administratif n’est pas compétent pour juger étant donné que le problème posé « n’est pas détachable de la conduite des relations internationales de la France ».
« Les opérations de rapatriement impliquent une recherche préalable d’accord avec les autorités locales qui ont le contrôle de nos ressortissants. Le juge administratif ne saurait ordonner à l’État un tel rapatriement sans lui enjoindre aussi de dialoguer et de négocier avec les autorités locales », poursuit la juriste.
Si le gouvernement a déjà rapatrié 5 enfants de djihadistes courant mars, il prône néanmoins la doctrine du « cas par cas ».
Après une heure de discussions, la présidente du tribunal a finalement renvoyé les débats à une audience ultérieure, expliquant qu’elle n’excluait « pas de renvoyer ces affaires devant une juridiction collégiale ».
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