La première version du projet de loi d’orientation des mobilités avait fait l’impasse sur les vélos. Dans le nouveau projet, dévoilé par le site Contexte, l’oubli est réparé. Un article est consacré aux « mobilités actives », terme qui rassemble les modes de déplacements où la force motrice humaine est nécessaire, avec ou sans assistance motorisée. En langage commun, il s’agit des vélos traditionnels et de ceux équipés d’une assistance électrique.
Le texte dédié aux bicyclettes, qui sera proposé à l’Assemblée nationale d’ici la fin de l’année, s’inspire du plan vélo dévoilé par le Premier ministre et le ministère des Transports en septembre. Il s’agit tout d’abord de lutter contre le vol, le recel et permettre d’identifier les propriétaires. Les vélos devront donc être, non pas immatriculés, mais identifiés par un marquage sur le cadre. Il devra se faire « sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable » et devra permettre « la lecture par capteur optique ». Ce dispositif sera obligatoire douze mois après la promulgation de la loi pour les vélos neufs, et vingt-quatre mois après pour ceux d’occasion. Si le texte est adopté fin 2019, ce qui semble probable, l’application des immatriculations démarrera donc en 2020.
Verbaliser les vélos mal garés?
Chaque vélo en circulation sera inscrit au « fichier national des propriétaires de cycles » et chaque propriétaire se verra remettre un « certificat de propriété » qui sera au vélo ce que la carte grise est aux véhicules motorisés. Il devra être présenté lors de toute cession, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don. Et pour éviter les faux, la validité du certificat pourra être vérifié en ligne. Une fois acquis, il faudra mettre à jour sur le fichier. Comment ces informations seront-elles vérifiées ? Le projet de loi ne le dit pas encore.
La lutte contre le vol de vélos passer aussi par la création de places de stationnement sécurisés par SNCF Mobilités dans les gares dont elle assure la gestion et par la RATP dans dans les « pôles d’échange multimodal ». Ces espaces devront être créés avant janvier 2024. La liste des gares et des pôles devra être précisée par décret. Les emplacements seront-ils payant comme les places de parking pour voitures, les vélos mal garés seront-ils verbalisés?
Elisabeth Borne a réagi pour dire qu’il n’y aura évidemment pas de document à porter sur soi à présenter à des policiers. Ses services ont précisé à BFMTV.com que le certificat de propriété ne sera même pas physique. Par contre, le marquage des vélos se généralisera pour lutter contre le vol.
