RUSSIE – Le président russe Vladimir Poutine a signé une loi qui oblige les familles de terroristes à payer les dégâts causés par leurs attaques. Selon la loi, tous les dommages -y compris le préjudice moral- devront être indemnisés « au détriment des moyens de la personne qui commet l’acte terroriste » mais également « au détriment des moyens de ses proches » .

La loi stipule qu’il y a des « motifs suffisants » de croire que ceux qui entretiennent des relations personnelles avec le terroriste ont reçu de l’argent, des objets de valeur qui résultent du terrorisme. Si les proches ne parviennent pas à fournir de documents justifiant une acquisition légitime de leurs biens, la loi autorise une saisie immédiate. Ces mesures pourraient être rétroactives et donc appliquées aux crimes précédant leur entrée en vigueur.

Des peines plus sévères

La loi renforce également les sanctions pour le lancement, la participation ou le financement de groupes considérés comme terroristes en Russie.

La participation à des entraînements au sein d’un groupe reconnu coupable d’activités terroristes est un délit désormais passible de 10 ans de prison et d’une amende de 500.000 roubles (plus de 11.000 euros). Le double pour les individus condamnés pour l’organisation de ces réseaux terroristes. Alors que le lancement et le financement de groupes militants illégaux étaient des activités passibles de 7 ans de prison, le projet de loi prévoit dorénavant 10 ans de prison. Le seul fait de militer auprès de ces groupes est quant à lui puni de 6 ans de prison au lieu de 3.

Cette loi a été proposée au Parlement par le bureau de Vladimir Poutine le 27 septembre. Elle a ensuite été approuvée par la Douma (la chambre basse du parlement) le 25 octobre, puis par le Conseil de la fédération (la chambre haute), le 30 octobre.

Une initiative que Moscou espère dissuasive à l’approche des Jeux olympiques de Sotchi. Ils pourraient effectivement être l’occasion d’une vague d’attaques, notamment de la part d’insurgés qui luttent pour la création d’un Etat séparatiste, dans le Sud de la Russie. Une crainte accentuée par l’attentat suicide commis le 21 octobre dans un bus de Volgograd par une femme originaire du Daghestan.

Source : http://www.huffingtonpost.fr