De nombreuses associations de lutte contre la pauvreté ont dénoncé le projet de loi « Engagement et proximité » qui renforcera les pouvoirs des maires. Les associations craignent notamment que le projet de loi présenté mardi au Sénat puisse donner lieu à une « possible » amende de 500 euros pour les SDF.

C’est en raison de l’article 15 du projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique » que plusieurs associations disent s’inquiéter de la création d’une amende qui viserait les personnes sans domicile fixe.

L’article 15 propose aux maires d’infliger des « amendes administratives » d’un montant maximal de 500 euros pour occupation illégale du domaine public « au moyen d’un bien mobilier ».

Le Collectif des Associations Uni (36 associations) et l’association Droit au logement (Dal) s’inquiètent que les tentes et les abris de fortune soient ciblés et ainsi, que cela affecte « les personnes les plus touchées par la crise du logement, et parmi elles les sans-abri s’installant dans le domaine public avec un ‘mobilier’ minime ».

Une étude d’impact accompagne le projet de loi et celle-ci indique que le dispositif « ne saurait en aucun cas concerner (…) le racolage ou la mendicité ».

Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, explique pour sa part: « Mais on a vu par le passé, avec la multiplication des arrêtés anti-mendicité et des dispositifs anti-SDF, un usage extensif par certains maires de textes qui ne visaient pas initialement les sans-abri ».

Enfin, du côté des associations, on demande « une stricte limitation de cette disposition », sinon « la suppression pure et simple par amendement de cette mesure liberticide ».